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JURIDIQUE

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment ToutPilot collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de son site internet et de son application de gestion en ligne destinée aux professionnels et aux entreprises.

ToutPilot s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux dispositions applicables.

2. Responsable du traitement

Pour les traitements concernant la gestion du site, des comptes utilisateurs, de la relation commerciale, de la facturation, du support et de la sécurité de la plateforme, le responsable du traitement est :

Florian Godet – ToutPilot
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : ToutPilot
3 A rue du Patureau
41130 Gièvres – France
E-mail : contact@toutpilot.fr

Concernant les données personnelles que les entreprises clientes enregistrent dans leur propre espace ToutPilot (clients, prospects, salariés, fournisseurs ou partenaires), l'entreprise cliente détermine généralement les finalités et les moyens du traitement. Elle agit alors en qualité de responsable du traitement.

Dans ce cadre, ToutPilot intervient en qualité de sous-traitant et traite les données conformément aux instructions de l'entreprise cliente et aux conditions prévues par le RGPD et l'accord de sous-traitance applicable.

3. Catégories de données collectées

Les données traitées dépendent des fonctionnalités utilisées et des informations renseignées par les utilisateurs.

3.1. Données de compte

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • identifiants de connexion ;
  • mot de passe sous forme hachée et protégée ;
  • rôle et droits d'accès ;
  • informations relatives à l'entreprise ;
  • préférences et paramètres du compte.

3.2. Données professionnelles et commerciales

  • nom de l'entreprise et coordonnées professionnelles ;
  • informations nécessaires à la facturation ;
  • informations relatives au forfait et à l'abonnement ;
  • factures et justificatifs liés au service ;
  • échanges avec le support ;
  • informations nécessaires à la gestion de la relation client.

3.3. Données enregistrées par les entreprises clientes

Les utilisateurs peuvent enregistrer dans leur espace des données concernant leurs propres clients, prospects, salariés, fournisseurs et partenaires, notamment :

  • identité et coordonnées ;
  • informations commerciales et professionnelles ;
  • devis et factures ;
  • rendez-vous et événements ;
  • plannings et informations professionnelles ;
  • documents, notes et informations saisis par l'utilisateur.

L'entreprise cliente demeure responsable de la licéité des données qu'elle enregistre, de leur pertinence et de l'information des personnes concernées.

Les utilisateurs ne doivent pas enregistrer de données sensibles ou de catégories particulières de données au sens du RGPD, notamment des données de santé, sauf si la fonctionnalité est expressément prévue pour cet usage et que toutes les conditions légales et de sécurité sont réunies.

3.4. Données techniques et de connexion

Des données techniques peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du service, notamment :

  • adresse IP ;
  • date et heure des connexions ;
  • journaux techniques et de sécurité ;
  • type de navigateur et informations sur l'appareil ;
  • informations nécessaires au diagnostic des incidents.

3.5. Données relatives aux connexions de messagerie

Lorsqu'un utilisateur connecte un compte Google ou Microsoft à ToutPilot afin d'utiliser les fonctionnalités d'envoi d'e-mails, certaines données techniques d'autorisation peuvent être traitées, notamment :

  • identifiant du compte de messagerie connecté ;
  • adresse e-mail associée au compte ;
  • jetons d'autorisation nécessaires à la connexion ;
  • informations techniques permettant le fonctionnement de la connexion.

Ces connexions sont utilisées pour permettre l'envoi d'e-mails depuis les fonctionnalités concernées de ToutPilot. Elles ne donnent pas, par principe, accès à la lecture de l'ensemble de la boîte de réception de l'utilisateur.

4. Finalités et bases légales des traitements

Finalité Base légale
Création et gestion des comptes utilisateurs Exécution du contrat
Fourniture des fonctionnalités de ToutPilot Exécution du contrat
Gestion des abonnements et de la relation commerciale Exécution du contrat et, selon le traitement, obligation légale
Gestion des factures et obligations comptables Obligation légale
Assistance et traitement des demandes de support Exécution du contrat ou intérêt légitime
Sécurité de la plateforme et prévention des incidents Intérêt légitime et obligations légales
Connexion aux services Google et Microsoft pour l'envoi d'e-mails Exécution du service et autorisation de l'utilisateur
Envoi de communications commerciales Consentement ou autre base légale autorisée selon le contexte

5. Caractère obligatoire des informations

Les informations indispensables à la création du compte et à la fourniture du service sont signalées au moment de leur collecte. Leur absence peut empêcher la création du compte, la souscription ou l'utilisation de certaines fonctionnalités.

Les informations facultatives permettent, lorsqu'elles sont renseignées, d'améliorer ou de personnaliser l'utilisation de la plateforme.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions et des autorisations accordées :

  • à l'éditeur de ToutPilot et aux personnes habilitées ;
  • à l'hébergeur assurant le fonctionnement du site et de la base de données ;
  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
  • à Google, lorsque l'utilisateur connecte un compte Google pour utiliser l'envoi d'e-mails ;
  • à Microsoft, lorsque l'utilisateur connecte un compte Microsoft pour utiliser l'envoi d'e-mails ;
  • aux prestataires de paiement lorsque le système de paiement sera mis en service ;
  • aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

Les données enregistrées dans l'espace d'une entreprise cliente ne sont pas destinées à être communiquées aux autres entreprises clientes. Chaque espace doit faire l'objet d'un cloisonnement des accès et des données.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement et transferts hors Union européenne

Le site et la base de données de ToutPilot sont hébergés auprès de Hostinger.

Les coordonnées juridiques exactes de l'entité contractante et la localisation effective des serveurs doivent être consultées dans les documents contractuels et les informations officielles du prestataire.

L'utilisation de services tiers, notamment Google et Microsoft pour les fonctionnalités de messagerie, peut entraîner des traitements de données dans des pays situés en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées lorsque cela est nécessaire.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.

  • Données du compte et données opérationnelles : pendant la durée d'utilisation du compte, puis pendant une durée maximale de deux ans après la clôture du compte, sous réserve des obligations légales, des nécessités de preuve ou des litiges éventuels.
  • Données professionnelles enregistrées par l'entreprise cliente : selon les modalités contractuelles et les instructions du responsable du traitement, dans la limite des obligations applicables et des durées annoncées pour le service.
  • Factures et documents comptables : pendant les durées légales de conservation applicables, notamment dix ans pour les documents comptables concernés.
  • Journaux techniques et de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité du service, à la prévention des incidents et à leur traitement.
  • Demandes de support : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des éventuelles réclamations.
  • Données de connexion Google ou Microsoft : pendant la durée nécessaire au fonctionnement de la connexion, puis selon les modalités de déconnexion et de clôture du compte.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation supplémentaire est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre les droits de ToutPilot.

9. Sécurité des données

ToutPilot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures comprennent, selon les fonctionnalités effectivement déployées :

  • protection des mots de passe par hachage sécurisé ;
  • contrôle des accès et gestion des autorisations ;
  • cloisonnement des données entre les comptes des entreprises ;
  • protection des échanges par HTTPS ;
  • protection contre les accès non autorisés ;
  • mesures de prévention et de traitement des incidents ;
  • sauvegardes et procédures de restauration lorsqu'elles sont activées.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. ToutPilot s'engage à traiter les incidents de sécurité conformément aux obligations légales applicables.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :

  • droit d'accès à leurs données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement dans les conditions applicables ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition à certains traitements ;
  • droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
  • droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, dans les conditions prévues par la loi.

Les demandes concernant les traitements dont ToutPilot est responsable peuvent être adressées à : contact@toutpilot.fr .

Lorsqu'une demande concerne des données enregistrées par une entreprise cliente dans son espace, la personne concernée doit en principe s'adresser à cette entreprise, responsable du traitement. ToutPilot pourra assister cette entreprise dans le traitement de la demande, conformément à ses obligations de sous-traitant.

Une vérification raisonnable de l'identité pourra être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois.

Une réclamation peut également être adressée à la CNIL : www.cnil.fr .

11. Cookies et traceurs

Le site et l'application peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à leur fonctionnement, notamment pour la gestion des sessions et la sécurité.

Les cookies ou traceurs non nécessaires, notamment ceux destinés à la publicité ou à certaines mesures d'audience, ne sont déposés qu'après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur peut gérer ses choix au moyen du dispositif de gestion des cookies lorsqu'il est proposé et depuis les paramètres de son navigateur.

Les cookies effectivement utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les éventuels prestataires concernés doivent être détaillés dans le dispositif d'information correspondant.

12. Données des mineurs

ToutPilot est un service destiné à un usage professionnel. Il n'est pas conçu pour être utilisé directement par des mineurs.

Les entreprises clientes restent responsables des données qu'elles enregistrent dans leur espace, notamment lorsqu'elles concernent des mineurs. Elles doivent disposer d'une base légale et respecter les obligations d'information et de protection applicables.

13. Connexion aux services Google et Microsoft

Certaines fonctionnalités de ToutPilot permettent à l'utilisateur de connecter un compte de messagerie Google ou Microsoft afin d'envoyer des e-mails depuis la plateforme.

Cette connexion repose sur une autorisation accordée par l'utilisateur auprès du fournisseur concerné. Les données nécessaires à cette autorisation sont utilisées uniquement pour permettre le fonctionnement de la fonctionnalité demandée.

L'utilisateur peut révoquer l'autorisation depuis les paramètres de sécurité de son compte Google ou Microsoft et, lorsque la fonctionnalité est disponible, depuis son espace ToutPilot.

Les traitements réalisés directement par Google ou Microsoft restent soumis aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs :

  • Politique de confidentialité de Google
  • Déclaration de confidentialité de Microsoft

14. Modification de la politique

ToutPilot peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification importante, les utilisateurs pourront être informés par un moyen approprié.

15. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou les traitements de données personnelles dont ToutPilot est responsable, vous pouvez contacter :

ToutPilot
E-mail : contact@toutpilot.fr

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